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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGRICOMMERCE
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AGRIBIO TERRA ORGANIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRIBIO TERRA ORGANIC
AGRICOMMERCE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4056938
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/12/2023
AGRIBIO TERRA ORGANIC de AGRICOMMERCE

Présentation de la marque AGRIBIO TERRA ORGANIC

Déposée le 19 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) AGRICOMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AGRIBIO TERRA ORGANIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGRICOMMERCE domicilié(e) SAINT CHARLES INTERNATIONAL, MARCHE ST CHARLES, BP 65049 - 66030 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 007 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRICOMMERCE, M. KAMI EDGARD domicilié(e) SAINT CHARLES INTERNATIONAL, MARCHE ST CHARLES, BP 65049 - 66030 - PERPIGNAN - France.

La marque AGRIBIO TERRA ORGANIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIBIO TERRA ORGANIC est expirée depuis le 19 décembre 2023.

AGRICOMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : 100% NATURE BIO RIGIN , INSTANT BIO 100% NATURE , ORANGE FRESH DIRECT , TERRE D'AGRUMES , AGRIBÌO


AGRICOMMERCE, SOCIETE ANONYME - SAINT CHARLES INTERNATIONAL, MARCHE ST CHARLES, BP 65049 - 66030 - PERPIGNAN - France - SIREN 582007597


AGRICOMMERCE, M. KAMI EDGARD - SAINT CHARLES INTERNATIONAL, MARCHE ST CHARLES, BP 65049 - 66030 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.